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     Accueil > Culture et Société  > dernière mise à jour: 2013-10-18 11:11:23
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Mariage pour tous : la conscience prime-t-elle sur la loi ?



Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, c'est ce qu'a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.

L’absence de cette clause serait, selon certains élus, contraire à la Constitution, contraire même aux libertés fondamentales proclamées par la Déclaration de 1789, (article 10) stipulant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions », confirmée par l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».

D’où le recours déposé le 2 juillet dernier par le collectif des maires pour l’enfance contre la fameuse circulaire Valls du 13 juin, laquelle rappelait aux « maires récalcitrants » les risques encourus s’ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.

Dans une décision de cinq pages, le Conseil constitutionnel a jugé « qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

Les maires hostiles à la célébration du mariage homosexuel, dont le collectif revendique le soutien de 20.000 élus, ont déjà annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.


Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita et porte-parole du Collectif « La manif pour tous » la conscience personnelle prime sur la loi. Des propos recueillis par Manuella Affejee juste avant l'annonce du Conseil constitutionnel RealAudioMP3

« Oui, la conscience personnelle devrait primer sur la loi d’autant plus que les maires ne sont pas des fonctionnaires « comme les autres ». Ils sont élus au suffrage universel sur un programme, sur une profession de foi et des convictions. Et le Président de la République ne s’est pas trompé, François Hollande, le 20 novembre 2012, avait bien indiqué aux maires que la loi s’appliquerait à tous, néanmoins dans le respect de leur liberté de conscience. Et il avait du, peut être se dédire le surlendemain en étant sous la pression du lobby LGTB. On voit bien que c’est un sujet très délicat et que si on force les élus du peuple à abdiquer leur conscience dans ce genre de circonstances, alors il faudrait aussi le faire pour toutes les professions comme les journalistes qui ont aussi cette liberté de conscience par exemple et pas seulement les professions médicales.
Il faut voir que les maires sont aussi des situations extrêmement inconfortables, ils sont menacés de prison ferme, de 75.000 euro d’amende. Le maire d’Archange qui a subi des pressions considérables du préfet a été menacé d’une astreinte de 1000 euro par jour etc. Donc il y a une pression considérable qui, je crois, provoque à un moment donné un réveil des consciences parce qu’on ne peut pas se laisser enfermer dans un refus de la liberté de penser, la liberté de conscience sur des éléments aussi intimes, aussi profonds que ceux qui nous ont mobilisés pendant une année. »

Que répondez-vous aux partisans de la loi qui affirment qu’instaurer une clause de conscience pour les maires risquerait de porter atteinte à l’égalité des citoyens, principe fondamental de la République et de voir le risque de créer deux catégories de mariage ?

« Alors, c’est vrai que pour nous qui étions et demeurons opposés au mariage entre personnes de même sexe, ce mot mariage désormais a des guillemets puisqu’on a changé le sens même du mot. Le mariage c’est normalement marier des personnes qui sont différentes, qui sont de sexe complémentaire. Et c’est la tout le sens, en France en particulier, avec la filiation qui est attachée
au mariage, le droit-la possibilité d’adopter des enfants. Donc effectivement le mot a été complètement changé mais ca n’a pas rendu pour autant équivalent des personnes de sexe complémentaire avec des personnes de même sexe notamment dans le domaine de la capacité de procréation parce que ca ne dépend pas du droit. Ca dépend de l’essence même de l’humanité. Lionel Jospin a dit lui-même qu’elle était faite non pas d’homosexuels et d’hétérosexuels mais d’hommes et de femmes. Et c’est vrai que de ce fait, la question de l’égalité est complètement biaisée. Alors plus précisément, sur le plan juridique, on le sait bien, si un maire refuse ce type de mariage parce que c’est contraire à sa conscience profonde, à la loi inscrite au plus profond de sa conscience, à ce moment-là il y a la possibilité de déléguer à un adjoint ou de demander au préfet de trouver un autre maire. Et de ce point de vue il n’y a pas d’empêchement de célébrer ces mariages qui pour autant ont changé considérablement le sens du mot mariage dans notre pays. »

Vous affichez votre détermination. Sous quelle forme est-ce qu’elle va se concrétiser dans un futur proche ?

« Il y a peut être deux niveaux de réponse à votre question sur la détermination puisque d’abord les maires vont continuer de se mobiliser. Il y en a 400 qui ont envoyé des mémoires au Conseil Constitutionnel pour demander que leur liberté de conscience soit validée. Et pour ce qui concerne le mouvement social en lui-même, il est foisonnant, il y a des veilleurs qui se sont développés et même à l’Alliance Vita on continue à être très mobilisé sur le sujet de la procréation médicalement assistée pour laquelle il y a une très forte pression du lobby LGTB qui considère que cette loi est une loi de demi-mesure. Ils commencent à dire leur mécontentement de voir que la procréation artificielle n’a pas été un droit accordé par la loi. Ensuite il y a la gestation pour autrui, les mères porteuses. Et on voit, c’est tout un système de dominos qu’ils tentent de faire avancer pour casser finalement le mariage. Il y a même des penseurs éminents, promoteurs de ce mariage entre personnes de même sexe qui ont demandé que l’obligation de fidélité soit supprimée. Et d’autres que l’obligation d’être deux et non pas trois ou quatre, soit également supprimée. On le voit, c’est une déconstruction très grave de la famille, de l’écosystème de base dans lequel l’enfant a besoin de se retrouver pour pouvoir s’épanouir avec des repères solides. C’est cette déconstruction qui est en marche et ça, ce n’est pas demain qu’on va baisser les bras pour essayer de promouvoir une société où le plus vulnérable enfant soit vraiment protégé et soutenu dans la mesure du possible par la loi et bien sur par ceux qui sont autour ».



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