La Cour suprême israélienne rejette les recours pour Crémisan

(RV) La Société Saint Yves a publié le 30 janvier 2016 les dernières avancées de l’affaire Crémisan. Le Couvent salésien, les propriétaires terriens et la municipalité de Beit Jala avaient demandé à la Cour Suprême Israélienne que soit révélé en intégralité le tracé de construction du Mur de Séparation qui menace de les exproprier de leurs terres. La Cour a rejeté leur pétition tout en réaffirmant paradoxalement le droit des propriétaires de s’opposer à un tracé qui les empêcherait d’accéder librement à leurs terres.

Ces pétitions avaient été soumises par le Couvent des sœurs Salésiennes – représenté par la Société Saint Yves, le Centre Catholique des Droits de l’Homme -, et par les propriétaires et la municipalité de Beit Jala, représentés par leur avocat Ghayyath Nasser.

Si la Cour a maintenu la décision approuvant la construction du mur d’annexion en admettant qu’une telle construction répond à des «besoins de sécurité», les propriétaires terriens ont le droit de s’opposer à la construction de tout tracé du mur qui les empêcherait d’accéder librement à leurs terres. De plus, les sœurs salésiennes se sont vues garantir le droit de s’opposer au tracé final du mur d’annexion lors des prochaines présentations. Au cas où l’armée envisagerait de mettre les personnes concernées devant le fait accompli lors de la construction du mur d’annexion, la Cour, dans ce rapport, garantit aux deux parties le droit de s’opposer à son tracé ou à tout tracé futur, malgré le fait que la construction du mur ait déjà commencé à Beir Onah – Beit Jala.

La pétition soumise par la Société Saint Yves en juillet 2015 demandait à la Cour d’ordonner au Ministère israélien de la Défense de révéler la totalité du plan du tracé du mur d’annexion avant d’entreprendre sa construction pour éviter une situation injuste qui mettrait les habitants de Crémisan devant le fait accompli. La Société Saint Yves, dans la même pétition, a demandé à la cours d’émettre une ordonnance interdisant le Ministère de la Défense de construire le mur d’annexion sans avoir présenté au préalable la totalité du tracé prévu, et autorisant toutes les parties à s’y opposer, spécialement les propriétaires pour qui la construction du mur d’annexion provoquera de sévères dommages sur leurs terres.

La requête de la société Saint Yves est intervenue après une requête de la municipalité de Beit Jala et des propriétaires où ces derniers demandaient à la Cour d’annuler le tracé du mur d’annexion tel qu’il avait été présenté par le Ministère de la Défense israélienne et d’ordonner à l’armé de présenter un autre tracé.

Depuis août 2015, l’armée israélienne a déjà commencé la construction du mur d’annexion dans cette région, notamment sur les terrains appartenant à des particuliers à Beir Onah – Beit Jala, déracinant des oliviers et démolissant au bulldozer des terres agricoles pour ériger des sections de mur.

(CV-Patriarcat Latin de Jérusalem-Société Saint Yves)