Le Conseil de l'Europe vote contre la gestation pour autrui

(RV) L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est prononcée mardi 11 octobre contre l’adoption d’une recommandation portant sur les « Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution ». À l’issue d’un débat, le projet de texte, a été rejeté par 83 voix contre, 77 pour et 7 abstentions, sur un total de 167 suffrages exprimés.

La GPA avait déjà fait l’objet en septembre dernier d’une résolution rejetée par la commission des questions sociales du Conseil de l’Europe, très divisée sur cette pratique. Avant ce nouveau vote, No Maternity Traffic avait appelé à rejeter ce texte ou à l’amender pour interdire la GPA sous toutes ses formes. Dans un communiqué le collectif souligne que « la maternité de substitution qu’elle soit qualifiée d’"altruiste", de "commerciale", légale ou non, est une atteinte aux droits de l’enfant qui est l’objet d’un contrat de vente ou de cession ».